Analyse juridique du bien à double usage en RDC : cadre pénal et douanier de lutte contre le trafic illicite

Cette présentation examine la capacité du dispositif juridique congolais à identifier, contrôler et réprimer le trafic illicite des biens à double usage : biens, logiciels et technologies conçus pour un usage civil mais susceptibles d’être détournés vers des programmes militaires ou d’armes de destruction massive, comme certains produits chimiques, composants électroniques, drones, matières nucléaires ou minéraux sensibles. Elle repose sur une analyse doctrinale, exégétique et critique du Code pénal, du Code des douanes, de la réglementation nucléaire et du Code minier, au regard de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.

L’analyse montre qu’aucune disposition du droit congolais n’emploie l’expression « bien à double usage » et qu’aucune liste nationale générale de contrôle n’a été identifiée : l’encadrement repose sur des régimes sectoriels dispersés, avec des compétences réparties entre plusieurs administrations. Ces lacunes ne suffisent toutefois pas à expliquer seules le déficit d’application, qui tient aussi aux capacités de détection, aux moyens disponibles et à la coordination. Une grille d’évaluation des lacunes normatives et l’étude des données institutionnelles sont encore en cours.

L’exposé recommande d’introduire une définition des biens à double usage dans les textes, d’établir une liste nationale de contrôle régulièrement mise à jour, de préciser les procédures d’autorisation, d’exportation, de courtage et de transit, et de renforcer la coordination entre administrations ainsi que le partage des données.