Cadre normatif, gouvernance et analyse du trafic illicite des matières CBRN en RDC

Cette présentation examine comment le cadre juridique international et national, la gouvernance institutionnelle et les contrôles aux frontières permettent de prévenir, détecter et réprimer le trafic illicite des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires en République démocratique du Congo, et où se situent leurs failles. Elle distingue d’abord danger, menace et risque, puis bien à double usage, dont le critère décisif est l’usage final et l’utilisateur final, et matière sensible, avant de présenter les indices qui permettent aux agents de terrain de distinguer un usage autorisé d’une situation suspecte.

L’exposé analyse les forces et les limites des instruments internationaux auxquels la RDC est partie ou liée : la résolution 1540 du Conseil de sécurité, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, complété par la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il recense ensuite le cadre juridique national, dont la loi n° 017/2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants, et le rôle des institutions qui autorisent, surveillent et contrôlent aux frontières : CNPRI, ministère des Affaires étrangères, CGEA/CREN-K, DGDA, DGM, OCC, contrôle sanitaire aux frontières, police, renseignement et justice.

Le constat est celui d’une base juridique solide dans le domaine radiologique et nucléaire, mais de faiblesses dans la répression des infractions chimiques et biologiques, faute de loi pénale spécifique de mise en œuvre de la CAC et de la CABT identifiée, dans la coordination des acteurs aux frontières et dans la traçabilité des matières pendant le transport. Les recommandations portent sur une loi de mise en œuvre de ces conventions, un registre national numérisé des sources radioactives et des produits chimiques inscrits, l’équipement et la formation des agents aux frontières, le suivi des transports, la surveillance des sites sensibles, des exercices conjoints et la mise à jour du rapport national 1540, le dernier datant de 2008.