Contrôle et certification numérisés des minerais en RDC : une lutte contre le trafic illicite minier et les risques CBRN

Cette présentation montre comment la numérisation du contrôle et de la certification des minerais peut aider la République démocratique du Congo à lutter contre le trafic illicite minier et contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Elle part d’un constat : malgré la diversité de ses ressources (or, diamant, cuivre, cobalt, uranium, coltan, lithium), le pays perd des milliards de dollars à cause du trafic. Certains minerais présentent en outre des risques pour la sécurité, la santé publique et l’environnement lorsqu’ils contiennent des substances dangereuses ou radioactives, ou lorsque leur traitement fait appel à des produits chimiques toxiques. Elle oppose la certification classique, sur papier, dont la vérification peut être longue et les documents falsifiables, à la certification numérisée, dont la vérification peut être plus rapide, la sécurité renforcée et le suivi centralisé. Elle rappelle enfin les failles de l’ancien contrôle manuel : dépendance aux déclarations des sociétés minières, certificats falsifiables, manque de coordination entre le CEEC, l’OCC, le SAEMAPE et la DGI, sous-évaluation des teneurs et contrebande.

L’exposé présente les quatre piliers du nouveau dispositif : le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), avec une plateforme numérique qui suit chaque cargaison de l’échantillon jusqu’au certificat d’exportation ; le logiciel E-trace, qui appose un code QR sur chaque colis et enregistre l’origine, l’opérateur et le transporteur ; le laboratoire de Musompo, au Lualaba ; la numérisation du cadastre minier, avec une base de données géologiques. Il rappelle les mécanismes de certification de la CIRGL et du Processus de Kimberley. Il note aussi que, dans l’exploitation artisanale de l’or, notamment au Haut-Uélé et dans l’Est, le contrôle reste encore largement manuel.

La numérisation apporte la transparence des recettes, une traçabilité infalsifiable, moins de corruption et un standard international qui rassure les acheteurs exigeant des minerais propres. Pour les risques CBRN, elle peut orienter les services compétents vers un contrôle radiologique lorsque des minerais contiennent naturellement des substances radioactives, ou que des matières d’intérêt nucléaire sont déclarées comme du cuivre. Elle peut aussi contribuer à surveiller les produits miniers à risque chimique ainsi que les sites et circuits à risque environnemental. Ses limites tiennent à la fiabilité des données d’origine, à la couverture des sites, à l’insuffisance du contrôle physique et de l’interconnexion des institutions, au manque d’électricité et d’internet sur les sites artisanaux, et à la porosité des frontières. Les perspectives portent sur : la généralisation d’E-trace à toutes les provinces ; l’interconnexion du CEEC, de la DGDA et de la DGI ; la coordination interministérielle ; la coopération internationale. La conclusion présente la certification numérisée comme un acte de souveraineté, qui doit s’accompagner d’une forte volonté politique sur le terrain.