Cadre juridique pour la gestion des cours d'eaux nationaux et transfrontaliers face aux risques CBRN

La RDC subit des pollutions transfrontalières (rivière Kasaï par l'Angola) et nationales (fuites minières au Katanga), exposant populations à des risques CBRN. Les cadres juridiques existent : Convention de New York (1997) non ratifiée par la RDC, Constitution, lois sur l'eau de 2015 et ordonnances historiques. Le CoE-CBRN pourrait saisir cette brèche pour évaluer l'adhésion à la convention, poursuivre les entreprises pollueuses, suivre l'indemnisation des victimes du Kasaï et implanter une antenne de surveillance au Katanga.